Les réactions en France après les nouvelles révélations du général Aussaresses
Ouverture d'une enquête pour "apologie de crimes de guerre"
L'émotion suscitée par les "aveux" du général Paul Aussaresses qui, dans son livre "Services spéciaux, Algérie 1955-1957", publié début mai 2001, à Paris, revendique l'utilisation de la torture pendant la guerre d'Algérie, a relancé le débat sur les responsabilité de l'Etat français pendant cette guerre - et contraint les responsables politiques à sortir de leur silence.
Pour l'historien Pierre Vidal-Naquet, l'un des premiers à avoir dénoncé les pratiques de l'armée française pendant la guerre d'Algérie, "il faut prendre ce livre pour ce qu'il est, les mémoires d'un assassin". Il ajoute : "Il s'agit du récit d'un Landru, mais qui avoue, y trouve même un certain plaisir et manifeste un effroyable cynisme de la première à la dernière page".
A la suite d'une plainte déposée par la Ligue (française) des droits de l'homme (LDH), le parquet de Paris a ordonné, le 17 mai, une enquête préliminaire - pour "apologie de crimes de guerre" - sur les propos tenus par le général Aussaressses. Il a en revanche écarté les poursuites pour "crime contre l'humanité" demandées par la Fédération des ligues des droits de l'homme (FIDH).
"Placé d'office en position retraite par mesure disciplinaire", le 6 juin, par le Conseil des ministres, le général Aussaresses à "regretté" le 8 juin - dans un entretien publié par "l'Indépendant de Perpignan" - la publication de ses révélations sur la torture. Il assure que ses anciens camarades du service action des services secrets lui ont dit : "T'aurais dû fermer ta gueule, qu'est-ce qui t'a pris ?".
Le Président de la République, Jacques Chirac, s'est dit "horrifié" par les révélations sur la torture et les exécutions sommaires, mais il estime que la vérité sur les événements évoqués relèvent des historiens. Le premier ministre, Lionel Jospin, qui a fait part de sa "totale condamnation morale", exclu tout acte de repentance collective et souhaite que la recherche historique permette à la communauté nationale de "mieux tirer les leçons du passé". Il laisse la justice décider d'éventuelles poursuites.
Poursuites qui, pour Marylise Lebranchu, ministre de la justice, qui, en l'état actuel du droit, "semblent difficiles", sauf si elles émanent des victimes ou de leur familles ou si elles portent sur un délit d'apologie de crimes de guerre.
Le président de l'Assemblée nationale, Raymond Forni, est hostile, comme le premier ministre, à une commission d'enquête parlementaire réclamée par le Parti communiste français (PCF) et les Verts. "Il est inutile d'attiser le feu. Une guerre n'est jamais propre [.] il faut arrêter de ressasser le passé. Nous devons tourner la page".
Lionel Jospin : une "totale condamnation morale"
Le premier ministre, Lionel Jospin, s'est déclaré "profondément choqué", le 3 mai, par des déclarations "faites avec un cynisme révoltant" ; il a rappelé qu'à l'égard de la guerre d'Algérie il avait "toujours souhaité observer un double impératif, de vérité et de mémoire."
Les "faits qui viennent d'être reconnus et presque revendiqués" par le général Aussaresses constituent, a-t-il souligné "des exactions terribles qui appellent comme Premier ministre de la République une totale condamnation morale".
En ce qui concerne les suites judiciaires susceptibles d'être données aux déclaration du général, Lionel Jospin a observé que "les actions judiciaires que les déclarations du général Aussaresses pourraient appeler" ne relevaient pas de sa responsabilité mais de celle de la justice.
Intervenant le 16 mai à l'Assemblée nationale, le Premier ministre, Lionel Jospin, a déclaré que les tortionnaires qui ont commis des actes barbares pendant la guerre d'Algérie devaient être "stigmatisés" mais a ajouté que tous ceux qui avaient fait leur devoir devaient être, eux, "salués".
"Oui, des actes inhumains et barbares ont été commis et ils l'ont été des deux côtés, même si chaque camp, trop longtemps, a eu tendance à nier les siens", a-t-il déclaré en réponse à une question d'un député.
Jacques Chirac : "Horrifié par les déclarations du général Aussaresses"
Le président de la République française, Jacques Chirac, a exprimé, le 4 mai, son horreur devant les faits relatés par l'ancien chef des services spéciaux en Algérie, mais il a estimé que la vérité sur ces événements relevait des historiens.
"Horrifié par les déclarations du général Aussaresses", Jacques Chirac a "condamné une nouvelle fois les atrocités, les actes de torture, les exécutions sommaires et les assassinats qui ont pu être commis pendant la guerre d'Algérie - "Rien ne saurait jamais les justifier" - et demandé la suspension du général Aussaresses dans l'ordre de la Légion d'Honneur ainsi que des "sanctions disciplinaires" au niveau militaire.
Jacques Chirac a, en outre, souhaité "que les historiens soient en mesure de faire rapidement toute la lumière sur les responsabilités en accédant aux archives de l'époque. Toute la vérité doit être faite sur ces actes injustifiables, qui ne doivent pas faire oublier les millions de jeunes Français, d'origine algérienne ou métropolitaine, qui se sont battus avec courage et honneur."
La Ligue des droits de l'homme : une plainte pour apologie de crimes"
La ministre de la justice, Marylise Lebranchu, a déclaré, le 3 mai, que la loi d'amnistie du 31 juillet 1968, les règles applicables en matière de prescription et la définition jurisprudentielle du crime contre l'humanité paraissent s'opposer à des poursuites judiciaires contre le général Aussaresses. "S'il restait une voie, a-t-elle suggéré, le 4 mai, ce serait de répondre à la question : "Les propos du général sont-ils constitutifs ou non du délit d'apologie de crime de guerre ?" - délit de presse réprimé de 5 ans de prison et de 300'000 FF d'amende.
Elle estime que "les victimes ou leurs familles ou tout association ayant un intérêt à agir" pourraient "saisir les juridictions".
La Ligue (française) des droits de l'homme a déposé plainte, le 4 mai, pour "apologie de crimes et de crimes de guerre" contre le général Aussaresses, estimant qu'il fallait "sanctionner la glorification par le général de ses actes", faite au travers de son livre.
La plainte pour "apologie de crimes de guerre" est plus simple techniquement que la plainte pour "crimes contre l'humanité". "Nous avons choisi la procédure la plus rapide et la plus efficace, explique Michel Tubiana, président de la Ligue des droits de l'homme. Pour qu'un tribunal vienne dire qu'on ne peut pas se glorifier d'avoir commis des crimes de guerre. Ce qui nous ne empêchera pas de nous joindre éventuellement aux procédures pour crimes contre l'humanité". Ce délit de presse, réprimé par la loi du 29 juillet 1881, est puni de cinq ans de prison et 300.000 francs d'amende.
[Le parquet de Paris a ordonné le 17 mai une enquête préliminaire. Le parquet, au vu du rapport des enquêteurs, a décidé de convoquer le 6 juillet le général Aussaresses pour "apologie de crimes de guerre"; Olivier Orban, le PDG de Plon, qui contrôle des éditions Perrin, et Xavier de Bartillat, directeur général de Plon, pour "complicité d'apologie de crimes de guerre", devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris. Tous trois risquent, pour ce délit de presse, au maximum 5 ans de prison et 300.000F d'amende. Le procès aura probablement lieu à l'automne.
Entendu le 22 mai, le général Aussaresses a démenti avoir fait l'apologie de la torture et affirmé avoir agi dans les limites fixées par des "ordres républicains". Selon son avocat, Me Gilbert Collard, l'ancien militaire a déclaré, au cours de son audition, que son livre "était une contribution à l'Histoire qui ne justifie en rien, ni n'excuse, les actes de tortures".]
La FIDH : une plainte pour crimes contre l'humanité
La Fédération internationale des Ligues de droits de l'Homme (FIDH), a déposé, le 7 mai 2001, une plainte pour "crimes contre l'humanité" auprès du procureur de la République de Paris. L'organisation de défense des droits de l'homme estime "que les faits rapportés et personnellement assumés" par le général Aussaresses dans son livre ["Services spéciaux, Algérie 1955-1957"], "sont constitutifs de crimes contre l'humanité, que les juridictions françaises ont l'obligation de réprimer".
La plainte de la FIDH vise les "crimes contre l'humanité". Elle considère que "le caractère systématique, généralisé et institutionnalisé (participant d'un plan concerté) des crimes commis en Algérie ressort clairement" des déclarations du militaire français et estime que des poursuites pour crime contre l'humanité sont possibles : les lois d'amnistie intervenues en 1962 et en 1968 sont, pour l'organisation, " incompatibles avec le droit international des droits de l'Homme". "Avec une telle amnistie, la France viole en particulier son obligation internationale d'assurer aux victimes le droit à un recours en justice effectif", estime l'organisation de défense des doits de l'homme.
[Le 17 mai, le procureur de Paris, Jean-Pierre Dintilhac, a écarté la plainte déposée par la FIDH qui, selon lui, se heurte à plusieurs difficultés juridiques. Le parquet estime en effet que les poursuites pour "crimes contre l'humanité" ne sont pas possibles. "Cette incrimination n'existe dans notre droit que depuis le 1er mars 1994, date d'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, indique un communiqué du parquet. Antérieurement à cette date, seuls les crimes contre l'humanité commis pendant la seconde guerre mondiale ont pu être poursuivi, sur le fondement de la charte du Tribunal de Nuremberg, annexée à l'accord de Londres du 8 août 1945. Les faits revendiqués par le général Aussaresses et plus généralement commis à l'occasion du conflit algérien ne peuvent donc recevoir qu'une qualification de crime de guerre ou de droit commun. Ils sont donc prescrits et en toute hypothèse couverts par la loi d'amnistie résultant de la loi du 31 juillet 1968.
"Le parquet a refusé de franchir un pas qu'il faudra franchir demain", a commenté Me Baudoin, président d'honneur de la FIDH. Nous avons raison trop tôt; malheureusement le parquet de Paris ne veut pas prendre l'initiative des poursuites et manque d'audace. Mais l'affaire n'est pas terminée". La FIDH, "nullement découragée", a porté plainte avec constitution de partie civile pour "crimes contre l'humanité", le 29 mai, auprès du doyen des juges d'instruction.]
Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) a porté plainte, le 9 mai, pour crimes contre l'humanité, "dans une volonté de justice et de vérité" et afin "qu'un travail de mémoire puisse se réaliser".
"Une loi d'amnistie en soi ne saurait permettre à un pays de s'exonérer de la reconnaissance de ses crimes quand ils ont été validés politiquement", a estimé Me Pierre Mairat, avocat du MRAP, dans un entretien avec l'Agence France-Presse (AFP).
La veuve de Maurice Audin, mort sous la torture, dépose plainte pour crimes contre l'humanité et séquestration
Josette Audin, la veuve de l'enseignant communiste à l'Université d'Alger qui a disparu le 21 juin 1957, en pleine bataille d'Alger, torturé à mort par l'armée française, a déposé plainte le 16 mai 2001, auprès du doyen des juges d'instruction de Paris. Sa plainte contre X, avec constitution de partie civile, pour "crime contre l'humanité" et "séquestration" - ce dernier chef d'accusation, lié au fait que le corps de Maurice Audin n'a jamais été retrouvé - pourrait permettre de contourner l'obstacle de la prescription, selon Me Nicole Dreyfus, avocate de Josette Audin.
"Ce ne sont pas les propos d'Aussaresses qui sont seulement en cause, a-t-elle indiqué au quotidien "Le Monde". Ce sont les faits. Il faudrait que la réprobation dépasse sa personne et englobe tous les responsables, qu'ils soient civils ou militaires. Au-delà de la procédure judiciaire, il faut une reconnaissance officielle et une condamnation. C'est facile de condamner Pinochet ou les auteurs du génocide arménien, il faut aussi le faire quand les crimes ont été commis par des Français"[10 mai 2001].
Josette Audin, comme Me Dreyfus, fait partie des douze personnalités ayant signé, le 31 octobre 2000, un appel demandant aux autorités françaises de condamner "par une déclaration publique" la torture et les nombreuses exécutions sommaires commises en Algérie entre 1954 et 1962. Parmi les signataires, Henri Alleg, auteur de "La Question", les historiens Madeleine Rebérioux, Pierre Vidal-Naquet et Jean-Pierre Vernant
Source : presse française, avril, mai et juin 2001.
Le premier ministre, Lionel Jospin, s'est déclaré "profondément choqué", le 3 mai, par des déclarations "faites avec un cynisme révoltant" ; il a rappelé qu'à l'égard de la guerre d'Algérie il avait "toujours souhaité observer un double impératif, de vérité et de mémoire."
Le président de la République française, Jacques Chirac, a exprimé, le 4 mai, son horreur devant les faits relatés par l'ancien chef des services spéciaux en Algérie, mais il a estimé que la vérité sur ces événements relevait des historiens.
